Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- BOURG-DIV-2
Titre
Acte de défaut dans la discussion des biens de Bruno, fils de Prothais Galley, à Autigny
Date(s)
- 1855-1941 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient une décision du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine ainsi qu'un "Etat des meubles et effets invendus du décret des biens de Bruno fils de Prothais Galley".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
L'enveloppe "Acte de défaut", datée du 24 juillet 1855 et estampillée "Receveur des argents de l'hôpital Fribourg" contenait également deux enveloppes (1939 et 1941) adressées à l'Orphelinat bourgeoisial de la Ville de Fribourg ainsi qu'une série de comptes de chèques. Ces documents ont-ils été mélangés par inadvertance avec les documents concernant l'Acte de défaut?