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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Compte - Fiefs du Spicherbuch

Compte des recettes et livrances des rachats des fiefs du Spicherbuch, 01.06.1838-01.11.1848, avec courrier de transmission du comptable à la Commission des Finances et au Conseil communal (M. Bossy,10.08.1852, 22.10.1852).

Impôts - Industrie et commerce

Inscriptions supplémentaires à l'impôt sur le commerce et l'industrie établies sous forme de liste (n° d'ordre et avis, contribuable, trimestre, classe, impôt cantonal et communal, paiement) et pièces annexes (bordereau du receveur d'Etat, formulaire-type avec liste des contribuables, avis, décisions). Concerne: impôt cantonal et communal, contribuable, paiement, direction des finances, direction de la police.

Chambre des Scolarques

Correspondance adressée à et reçue par la Chambre des Scolarques. Sujet: éducation, études, recommandations, requêtes et demandes de subsides.

Règlement, extraits d'actes, documents administratifs divers

A. Règlements, projet, extraits d'actes. Sujet : incorporation des heimatlos, étrangers au Canton, esserts (champs, terrain défriché), projet de cantonnement pour les deux louables bannières supérieures. Contient notamment: Règlement du Conseil communal pour les portefaix de la ville de Fribourg (24.04.1863), Règlement municipal des esserts (1819).
B. Correspondances isolées (2 documents), 1828, 1866, Sujet : droits de douane (refus de payer de M. Racle, négociant), conditions de bail du domaine de l'Hôpital
C. Documents divers: note pour la Commission de police (tombes d'Affry, Diesbach Gottrau), Cadastre de la commune de Villars-sur-Glâne (division de l'article 338: Bertigny Pré de St-Jacques).
D. Documents divers: article de presse (Le Messager, Feuille quotidienne de Fribourg, 1857 - Etat des voyageurs logés à Fribourg) et affiche (Incendie de la Tour-de-Trême du 31.08.1856, Compte-rendu des secours).
E. Passeport délivré par la Direction de la Police centrale (Fribourg), 1857: Françoise Aeby, domestique.

Actes juridiques en lien avec la Ville

A. Règlement, convention, contrat et autres actes (cautionnement, achat, vente) en lien avec la Ville, 1832-1874. Contient notamment: projet de convention avec M.M. les frères Mooser, facteurs d'orgues à Fribourg, Contrat entre la ville et Friedrich Haas, facteur d'orgues (1851), révision par le Conseil d'Etat de certains articles du règlement des inhumations (19.04.1856)
B. Convention d'emprunt, obligation principale et constitution de garantie, 1856. Sujet: établissement de la voie ferrée entre Berne et Genève, chemin de fer, emprunt d'un million de francs.
C. Jugement et sentence de tribunal, 1844-1863. (Affaires particulières, régie des copropriétés, droit de bourgeoisie (Marie Drago, Stragon)
D. Affaires de succession (Passali, Thoos), s.d.-1860

Cadastre des incendies

Tableaux et liste mentionnant les rectifications et changements au cadastres des incendies et des bâtiments assurés contre les incendies à apporter établis en septembre pour les années 1850-1852 : Concerne: taxe (ancienne/nouvelle), changement de propriétaire, transformation (agrandissement, démolition, nouvelle construction).

Pompiers - Etat nominatif

Etat du bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg établi sous forme de liste nominative (nom et prénom, grade, domicile, métier), 15.02.1905-08.03.1906. Concerne: Compagnies n°1, n°2, n°3, n°4 (Auge), n°5 (sauvetage), n°6 (section de Bourgillon), personnel de la pompe des Ateliers, exonérés.

Confréries - St-Joseph, St-Maurice

2 pièces. Sujet: confrérie Saint-Joseph, confrérie Saint-Maurice et Saint-Joseph. Contient notamment: Feuillet de coupon d'adhésion à / d'entrée dans la Confrérie St-Joseph F/D) avec deux inscriptions manuscrites (Georges Adam Hefs, Joseph Mayor).

Correspondance à l'administration municipale/au Conseil communal

Correspondance reçue par l'administration municipale / le Conseil communal des instances du Canton (Département des Domaines et Finances), du District (Lieutenant du Gouvernement, Tribunal, Lieutenant du Préfet) ou de la Ville (commandant de place), 06.05.1802-14.09.1803. Sujet: édilité et réparation de bâtiment public (prison, digues) ou de particuliers, militaire, grain, impôts et taxe (imposition).

Correspondance au Conseil communal

Correspondance reçue par le Conseil communal des instances du Canton (Département des Domaines et Finances, Petit Conseil), du District et de particuliers. Sujet: édilité et réparation des routes, inspection des bâtiments (fabrique de tabac (Pierre Gendre), rapport des inspecteurs des bâtiments, 16.12.1804), halles (état des boissons).

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