Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.11 / bte 75-2
Titre
Correspondance à l'administration municipale/au Conseil communal
Date(s)
- 1802-1803 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Contient également 3 documents non datés, soit 3 requêtes de particuliers pour demande de secours (Jacques Rämy, boulanger; Jean Jospeh Passaplan, maître d'école à Belfaux; Joseph Paradis, tuilerie).
Contient 1 seul document datant de 1802, soit une copie d'acte (Schuldbrief, Kloster Fischingen)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance reçue par l'administration municipale / le Conseil communal des instances du Canton (Département des Domaines et Finances), du District (Lieutenant du Gouvernement, Tribunal, Lieutenant du Préfet) ou de la Ville (commandant de place), 06.05.1802-14.09.1803. Sujet: édilité et réparation de bâtiment public (prison, digues) ou de particuliers, militaire, grain, impôts et taxe (imposition).