Actes, extraits d’actes de notaires et conventions
- CH -001120-0- VE-REG-Actes
- Teilserie
- 1820 - 1920
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Actes, extraits d’actes de notaires et conventions
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Lois, règlements, publications, statuts, consignes et arrêtés divers
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Lois, règlements, publications, statuts, consignes et arrêtés divers.
Statuts communaux de la ville de Fribourg
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Règlement de la police des arts et métiers
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Règlement en 20 articles, institué par le Petit Conseil du Canton de Fribourg, pour tout ce qui concerne la police des arts et métiers, rétablissant notamment des maîtrises professionnelles (marchands, boulangers, bouchers,…). Il est daté de Fribourg, le 16.08.1813 et signé par le conseiller lieutenant de l'Avoyer (Castella) et le vice-secrétaire d'Etat (Raemy). Avec sceau en papier gauffré
Organisation des Münicipalraths der Stadt Freyburg
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Sceaux en papier gaufré
Projets de conventions et conventions diverses passées avec la Ville et son administration
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25 pièces, dont 6 non datée. Concerne: établissement de l'éclairage au gaz, formation d'un dépôt de titre hypothécaires, construction et exploitation d'un tramway, des sociétés (pisciculture, actionnaires du théâtre, société générale suisse des eaux et forêts, société des carabiniers et du tir de campagne, …), hôpital et sa desservance (Soeurs de la Visitation), ainsi que des commissions (eaux et forêts, édilité,..) , du château de St-Aubin et des particuliers (M. d'Alt, Jos Mooser armurier)
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Ensemble relié de divers documents relatif à la dotation à accorder à l'Université et à l'appui de la Ville et du Canton dans la création de l'Université.
L'ensemble contient plus particulièrement de la correspondance reçue par le Conseil communal notamment de la Direction de l'Instruction publique du Canton (Georges Python), des projets de convention et conventions relatives à la subvention, des copies conformes de protocole de séances du Conseil communal et de la commission du Conseil général chargée de l'étude d'une dotation (15.02.1890, 28.02.1890, 02.03.1890, 28.03.1890, 05.04.1890, 04.05.1890), ainsi qu' un rapport de la majorité de la commission des finances de la Ville de Fribourg (mars 1890).
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Ensemble de rapports relatifs à la Société générale suisse des Eaux et forêts à Fribourg en état de liquidation et au projet de rachat par le Conseil communal de ses immeubles et installations industrielles. Contient aussi de la correspondance, notamment entre le Directeur de la Société et le Conseil communal ainsi que des comptes divers (pertes et profits, taxes cadastrales) et inventaire servant à l'évaluation et estimation.
Projets de Mr Ritter Bains et Lumières
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Ensemble relié de correspondances et de conventions relatives aux concessions d'exploitations à accorder à Guillaume Ritter, Ingénieur civil (Neuchâtel) étudiées et discutées par le Conseil communal/Commission de la Lumière électrique, touchant l'établissement de bains d'été, d'école de natation et de patinage d'hiver, ainsi que de l'utilisation et de la distribution de la force motrice et de l'énergie électrique avec les terrains nécessaires à l'entreprise. L'ensemble contient divers projets de conventions, dont un daté du 9 mai 1888.
Note générale: les projets et propositions discutées dans ce dossier sont contemporains aux questions de l'installation d'un éclairage public à Fribourg et à la liquidation de la Société des Eaux et Forêts
Justice. Procès et action en justice
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