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Description archivistique
Ville de Fribourg
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Comité de l'édilité: organisation et protocole

Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1

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Direction de l'Edilité: répertoire du protocole

Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.

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Commission d'édilité : protocole des séances

Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).

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Milice : grand rôle des hommes

Grand rôle comprenant tous les hommes faisant partie de la Milice dans la syndicature de Fribourg, préfecture de Fribourg, arrondissement militaire n°1. Registre relié comprenant par ordre alphabétique le nom/prénom, lieux d'origine/de baptême et les renseignements relatifs à l'incorporation (contingent, mutations, observations).

Au dos, sur la tranche du registre, se lit le N°: 39

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Bureau des subsistances militaires

Documents non reliés, classé par ordre chronologique. Correspondance adressée au bureau des vivres/bureau des subsistances et à son directeur, M.Uffleger (membre du Conseil communal), dont certains courriers proviennent du commissaire des guerres (Canton), M. Fegeli et d'autres concernent l'hôpital militaire. Contient pour l'essentiel des requêtes liées à la réquisition de lieux et de matériel, mais aussi des comptes relatifs à des dépenses de logements, de fournitures et de nourritures. L'ensemble ne contient que 2 documents de 1800 et de 1803. Le reste date de 1813-1815.

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Contrôle des habitants : répertoire A-B

Registre relié relatif aux habitants comprenant par ordre alphabétique, séparé par des onglets (A-Br), le nom/prénom, âge, origine, état et domicile des concernés.

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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

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Rentier des amodiations - Arcades

Rentier des amodiations avec précision de l'objet loué et des recettes en amodiations donnant le prix de la location, la date du paiement, le payeur, l'échéance, le loyer partiel et la location annuelle. Concerne: café des arcades, magasins des arcades (N°1-10)

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