Protocoles des délibérations du Conseil Communal
- CH -001120-0- CC-A
- Série
- 1799 - 2012
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Protocoles des délibérations du Conseil Communal
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Documents relatifs au Contingent des Grenadiers fribourgeois
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Le Contingent des Grenadiers fribourgeois est la Garde d'honneur des hautes Autorités du canton de Fribourg dont André Liaudat a assuré la présidence de 1972 à 1987.
Liaudat, André
Subventions accordées - Projets CoSoc
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Séjour à Dakar auprès de la SCOA (Société commerciale de l'Ouest africain)
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Projets : bâtiments et places publiques
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Statuts et règlements. Articles
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Administration communale et bourgeoisiale. Correspondance, plans et documents administratifs divers
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Titre de la série en lien avec Administration (ADM). Concerne la correspondance échangée et reçue par les commissions et les régies de l'administration communale et relevant directement ou indirectement du Conseil communal/municipal, formant ces différents services permanents (finances, police, édilité et travaux publics, écoles, impôts, feu,...), ainsi que la correspondance relevant de thématiques spécifiques en lien avec les commissions et relevant, plus largement, des compétences d'une commune/d'une bourgeoisie, de son fonctionnement et de son administration. La commune étant une collectivité de droit public et une unité administrative exerçant ses pouvoirs sur un territoire, les documents administratifs divers contenus dans cette série sont, par conséquent, également relatifs aux charges et biens de la ville (immeubles, terres, communs), à des actes d'achat, des autorisations, des amodiations et des conventions, notamment de partage des biens de la Ville avec ceux de la bourgeoisie et émanent, tant de l'autorité communale que cantonale.
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