Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-A
Titre
Protocoles des délibérations du Conseil Communal
Date(s)
- 1799 - 2012 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
246 registres
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
50 ans après la clôture du dossier.