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Fribourg - Autorités politiques
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Message numéro 30

Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine pulic communal : Exonération du paiement de taxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d’autorisation.

Dossiers des séances du Conseil général 2016-2018

Couvre la période allant du 25 avril 2016 au 2 juillet 2018. Contient notamment des convocations aux séances du CG, des dates de réunions des groupes politiques, des ordres du jour, des messages du CC au CG, des invitations aux conférences de presse, différents rapports (sur les comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, sur la modification partielle du Règlement du CG, sur la Fondation de Fribourg pour la jeunesse), un programme de législature 2016-2021, un budget de la Ville, des comptes et rapports pour l'exercice 2015 des institutions bourgeoisiales de la Ville, des rapports de gestion.

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