- VE-AUT-A.10 / bte 63-2
- File
- 1799
Part of Fribourg - Section historique
Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.
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Part of Fribourg - Section historique
Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.
Correspondance à la Municipalité
Part of Fribourg - Section historique
Correspondance adressée à la Municipalité, 12.06.1799-28.12.1799
Projet de partage - propriétés communales, propriétés bourgeoisiales
Part of Fribourg - Section historique
Projet de partage entre les propriétés communales et les propriétés bourgeoisiales. (Copie conforme établie, le 29 juin 1802), à la suite de la loi du 15.02.1799 (§82). Exposé des droits des copropriétaires et énonciation des biens.
Au dos du feuillet, se lit: 48
Extraits d'actes, copies et règlements
Part of Fribourg - Section historique
Pièces isolées datant du XVIIIe siècle, essentiellement en allemand (correspondance, extrait d'actes, avertissement). Contient notamment: Règlement des fontaines et robinets de la Ville de Fribourg (1745), carnet comptable (in-folio) sous forme de liste nominative (approuvé par la Chambre administrative, 29.05.1799; payé L. Mooseburgger).
Compte pour l'ameublement des casernes
Part of Fribourg - Section historique
Comptes rendus par la Municipalité de Fribourg
Part of Fribourg - Section historique
Comptes rendus par la municipalité de Fribourg, constitutionnellement établie dans le courant de Mai 1799, conformément à la loi du 15 Février précédent. Comptes de la Ville (recettes et dépenses) organisés par thématiques et services
Part of Fribourg - Autorités politiques
Protocole de la Municipalité 1799-1800.
Correspondance à la Municipalité
Part of Fribourg - Section historique
Correspondance adressée à la Municipalité, 14.03.1800-19.12.1800.
Recueil de lettres de la Municipalité de Fribourg
Part of Fribourg - Autorités politiques
Copie-lettres de l'exécutif de la Ville de Fribourg du 22 juillet 1799 au 26 septembre 1800
Correspondance à la Municipalité
Part of Fribourg - Section historique
Correspondance adressée à la Municipalité, 05.01.1799-19.12.1799