Election du curé de la Ville : dispositions législatives
- CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-25
- Dossier
- 1833-1870
Fait partie de Fribourg - Section historique
Ensemble de documents relatifs à la nomination du curé de Ville. Contient des copies conformes d'extraits d'arrêtés et de règlements (1759, 1812, 1833), une proposition de refonte de l'arrêté du 12.11.1822 (conséquence des modifications du règlement de 02.10.1812), ainsi qu'une correspondance du prévôt du Chapitre St Nicolas informant le Conseil des éligibles au poste du curé de la Ville laissé vacant par le doyen Aeby (02.06.1845)