Dossier 25 - Election du curé de la Ville : dispositions législatives

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-25

Titre

Election du curé de la Ville : dispositions législatives

Date(s)

  • 1833-1870 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble de documents relatifs à la nomination du curé de Ville. Contient des copies conformes d'extraits d'arrêtés et de règlements (1759, 1812, 1833), une proposition de refonte de l'arrêté du 12.11.1822 (conséquence des modifications du règlement de 02.10.1812), ainsi qu'une correspondance du prévôt du Chapitre St Nicolas informant le Conseil des éligibles au poste du curé de la Ville laissé vacant par le doyen Aeby (02.06.1845)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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