Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-25
Titre
Election du curé de la Ville : dispositions législatives
Date(s)
- 1833-1870 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble de documents relatifs à la nomination du curé de Ville. Contient des copies conformes d'extraits d'arrêtés et de règlements (1759, 1812, 1833), une proposition de refonte de l'arrêté du 12.11.1822 (conséquence des modifications du règlement de 02.10.1812), ainsi qu'une correspondance du prévôt du Chapitre St Nicolas informant le Conseil des éligibles au poste du curé de la Ville laissé vacant par le doyen Aeby (02.06.1845)