Correspondance à la Municipalité (second semestre)
- CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 64-5
- Akt(e)
- 1802
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
Correspondance adressée à la Municipalité, premier semestre 1802, 02.07.1802-29.12.1802
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Correspondance à la Municipalité (second semestre)
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Correspondance adressée à la Municipalité, premier semestre 1802, 02.07.1802-29.12.1802
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Rapport de commission et examen de la demande du citoyen Gendre: concession pour 20 ans de l'aile droite du grenier derrière Notre-Dame pour y faire une fabrique de tabac.
Correspondance à la Municipalité (premier semestre)
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Correspondance adressée à la Municipalité, premier semestre 1802, .
Contient notamment un rapport des inspecteurs de la boucherie
Correspondance à la Municipalité concernant essentiellement des affaires militaires
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Correspondance adressée à la Municipalité, 09.01.1802-15.12.1802
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Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).
Ville de Fribourg
Correspondance à l'administration municipale/au Conseil communal
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Correspondance reçue par l'administration municipale / le Conseil communal des instances du Canton (Département des Domaines et Finances), du District (Lieutenant du Gouvernement, Tribunal, Lieutenant du Préfet) ou de la Ville (commandant de place), 06.05.1802-14.09.1803. Sujet: édilité et réparation de bâtiment public (prison, digues) ou de particuliers, militaire, grain, impôts et taxe (imposition).
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Listes de documents officiels d'importance (livres, actes, titres et plans) établies en 1801 et en 1803 (18.03), notifiant respectivement leur remise à la commission de régie provisoire et à la chambre de la régie.
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Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 04.04.1803-15.12.1803. Sujet: organisation communale, assemblée électorale de chaque quartier, cotisation communale pour contrer les frais de l'administration, besoins de la Ville en vue de la fixation de la dotation, secours aux Ursulines, commerce des indiennes et manufactures, collège.
Règlement d’administration et d’organisation pour le Conseil Communal de Fribourg
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Contient un sceau en papier gauffré avec rubans bleu et noir de la ville
Tableau de réparation pour les impositions locales dans la Commune de Fribourg
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Tableau dressé par la Commission établie par la Chambre administrative du Canton, conformément aux principes déterminés dans sa lettre du 16 décembre et dans celle du Département de l'Intérieur de décembre 1802. Il est organisé par quartier de la ville suivant les numéros de maisons et leurs propriétaires/occupants