Organisation communale et procès entre Ville et Etat
- CH -001120-0- VE-AUT-A.5 / bte 31
- Teilserie
- 1858-1877
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876