Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-01
Titre
Chemises des séances (par date de séance)
Date(s)
- 1889 - 1969 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Toutes les pièces annexes subsistantes ayant été traitées en cours de séance du Conseil communal sont conservées dans une enveloppe correspondant à la date de la séance
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Délai de protection : 50 ans dès la clôture du dossier