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Description archivistique
Archives de la Ville de Fribourg Sous-série
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Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Canton, de la Justice de Paix et du Tribunal d'Arrondissement, ainsi que de commissions et directions de l'administration cantonale (Direction de l'Instruction publique et des cultes, Direction de l'Intérieur, Direction de la Police centrale, Ponts et Chaussées) et communale (commission générale des secours, administration des pauvres), ou encore de la fabrique/paroisse de Saint-Nicolas. Sujet: école et instruction publique (nomination des instituteurs/trices, enseignement de l'instruction religieuse, élèves réformés/protestants, ouvertures de cours/classe); secours, charité et requêtes d'offre de service/demande d'emploi ; bourgeoisie (réception et reconnaissance); état, mobilité et contrôle des personnes (enfants illégitime, résidence, habitation, renvoi, renseignement, certification de réputation et de conduite, mariage); édilité (demande de travaux, entretien, réparation, autorisation de construire); autorisations diverses (théâtre, patente d'auberge et de pinte); démissions et nominations (membres du Conseil, membres de commissions, chambre des scolarques); enfants de chœur et autres affaires de la paroisse St-Nicolas.

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Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance reçue par le Conseil et l'administration de la Ville émanant, pour l'essentiel, pour transmission de décisions et d'arrêtés, des autorités cantonales et de son administration (Avoyer et Petit Conseil, Département des domaines et finances, Commission de liquidation, Département de Police), ainsi que des autorités du district (Préfet, lieutenant de gouvernement, lieutenant/secrétaire du Préfet). Certains documents touchent à l'époque de la République helvétique et quelques documents fiscaux/légaux/financiers épars plus anciens (cf. Documents divers). Enfin, l'ensemble contient également d'autres documents relatifs à l'organisation de l'administration de la Ville, à son clergé (Eglise Notre-Dame - frais de rénovation et entretien; collégiale Saint-Nicolas et son nouvel orgue).
Sujet: éclairage public (frais et perceptions), greniers et grains (achat, pénurie), dotation de la Ville et acte de dotation, comptes de la Ville (rapport de la commission des Finances), assurance incendie et caisse d'incendie.

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