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Service de l'intendance des Bâtiments

Documents non reliés, contient notamment un projet de règlement du service del'intendance (29.01.1843, 23 p., 105 art. ) et des livrets imprimés de règlements du Département de construction, de son organisation et de son personnel (Bern, Impr. Gottlieb Stämpli, 1806; Bern, Impr. Ludwig Albrecht Haller, 1832) ainsi que 8 feuillets de renseignements relatifs au même service (n°I à IV, et synthèse en français; service des bâtiments du canton de Vaud).

Comité de l'édilité: organisation et protocole

Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1

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