Correspondance à l'administration municipale
- CH -001120-0- VE-ADM-A.6 / bte 35-1
- Dossier
- 1803
Fait partie de Fribourg - Section historique
29.11.1803, Département des domaines au président de l'administration municipale. Relatif à la commission de liquidation, la redition des comptes de l'ancienne municipalité et à la prétention du gouvernement helvétique à ce propos.
07.11.1803, Avoyer et Petit Conseil au Conseil communal. Relatif à l'impôt communal en réponse à un courrier du 6 novembre exposant les positions du Conseil communal à ce propos.