Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.6 / bte 35-1
Titre
Correspondance à l'administration municipale
Date(s)
- 1803 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
29.11.1803, Département des domaines au président de l'administration municipale. Relatif à la commission de liquidation, la redition des comptes de l'ancienne municipalité et à la prétention du gouvernement helvétique à ce propos.
07.11.1803, Avoyer et Petit Conseil au Conseil communal. Relatif à l'impôt communal en réponse à un courrier du 6 novembre exposant les positions du Conseil communal à ce propos.