Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 5 interne de M. C. Allenspach (PS) demandant diverses modifications du Règlement du Conseil général pour simplifier la procédure de dépôt et de transmission des propositions et des postulats et révision du Règlement du Conseil général.
Du 20 avril 2010 Réponse au postulat n° 15 du Conseiller général Thierry Gachet du 17 février 2009 demandant d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la Commune.