Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-29-61
Titre
Message numéro 61
Date(s)
- 2010 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 31 août 2010
Modification de l'article 10 concernant le règlement de la gestion des déchets.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public