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Règlements et projets de règlement

Ensemble de règlements et de projets de règlements émanant du Conseil communal. Concerne : organisation de l'enseignement gratuit de la musique (11.12.1863), esserts, surveillance des immeubles communaux et bourgeoisiaux, huiles minérales (emmagasinage, manutention, vente)

Finances: exercices 1903

Livret imprimé et relié. Compte rendu des recettes et des dépenses pour l'exercice de 1903 (Fribourg, Impr. Delaspre&Fils, 1904). Sujet: service ordinaire par section (administration générale, finances, police, instruction publique,…), service extraordinaire par section, récapitulation de l'exercice, état des capitaux, compte (usine à gaz, régie des copropriétés bourgeoisiales,...).

Conventions et règlement

Sujet: établissement gymnastique, cahier des charges du jardinier (entretien des arbres, plantes, places publiques), démolition de la tour de Jaquemart, vente publique des grains

Rapports au Conseil communal

Ensemble de rapports au Conseil communal. Concerne les thématiques suivantes: Contient:
A. Ecoles et instruction: examen de l'école primaire des filles, écoles primaires de la Ville, organisation d'un établissement de gymnastique (promenade du Palatinat). Contient notamment: rapport du doyen Aeby, curé de la Ville sur l'instruction publique, le catéchisme et l'éducation religieuse (25.07.1843), avec réponse adressée à la Commission des écoles par le préfet des écoles primaires (28.08.1843)
B. Finances, édilité et rapports des forestiers. Sujet: impôts, rachat des droits de douane, locaux et emplacements propres aux écoles militaires fédérales, inhumations, canaux (route des Bonnes Fontaines, rue du Pont Suspendu), forêts. Contient également: maison d'Aloys Mooser, organiste (23.06.1822), rapport sur le rachat de la dîme (17.07.1846), rapport sur le legs de Nicolas Feguely.

Création d'une école technique : rapport de la société fribourgeoise des arts et métiers

Rapport présenté par la Société fribourgeoise des arts et métiers au Conseil d'Etat et au Conseil communal de Fribourg sur la création d'une école technique (Technicum) approuvé par la Société fribourgeoise des arts et métiers (15-16.02.1893), avec courrier de transmission du secrétaire de la Société au Conseil communal (20.02.1893).

Portes de la ville : suppression des inspecteurs

Ensemble de documents émanant de l'administration communale (commission des finances, commission d'édilité) et du Préfet relatif à la suppression des inspecteurs aux portes (Romont, Berne, Morat, Bourguillon, Etangs) et à la vente de leurs maisons. Contient: protocoles des séances de la commission des Finances (23.07.1863), lettres, projet de convention et convention à passer entre l'Etat et la Ville de Fribourg (approuvée par le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg, 20.07.1862)

Vente du lieu-dit "Pré de l'Etang"

Ensemble de documents relatifs au terrain de Pré de l'étang et à sa mise en vente par la commission de l'orphelinat à des fins de construction de bâtiments d'habitation avec jardin. Contient:
A. Correspondance adressée à la commission de l'orphelinat et à son président (L. Bourgknecht) par des particuliers et le Conseil communal touchant la proposition d'échange puis de vente du terrain
B. Conditions de mises pour la vente du terrain Pré de l'étang (projet et version définitve, 11.05.1892)
C. Notes et brouillon d'actes

Finances

Ensemble de documents relatifs aux finances et à la gestion financière, dont de la correspondance adressée à la commission financière, des actes notariés et des décisions de justice. Contient notamment : proposition d'arrangement de Louis Sutorius (01.07.1840), commission examinatrice des comptes à l'assemblée bouregoisiale (comptes 1858, 1859,1860)

Chemins de fer: Lausanne-Fribourg, Jura-Simplon

Ensemble de documents relatifs au chemin de fer, et plus particulièrement concernant la Compagnie de la ligne Lausanne à Fribourg, 1865-1866 et celle de la ligne Jura - Simplon, 1895-1896. Contient:
A. Direction de l'édilité: correspondance reçue du Bureau de l'Ingénieur Travaux et voie du Chemin de Fer Lausanne à Fribourg et de la direction du Chemin de fer Jura-Simplon.
B. Conventions: convention de vente révisée et supplémentaire (20.04.1866), convention de vente révisée et supplémentaire entre la copropriété des Bourgeois et la Compagnie du Chemin de fer de Lausanne à Fribourg (24.01.1866).
C. Conseil communal : protocoles de séances et correspondance reçu du Conseil d'administration Chemin de Fer de Lausanne à Fribourg. Contient également quelques lettres au Conseil relatives à d'autres affaires traitées en même temps.
D. Etat parcellaire indicatif des terrains à acquérir (cahier relié portant le N°199).

Contenu dans enveloppe intitulée: Conventions et divers. Dossier concernant la promenade entre l'avenue de Tivoli et la gare. Affaire Jura-Simplon

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