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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

Ville de Fribourg

Gestion des biens - Régie/Commission des copropriétaires

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
Cette sous-série "Régie/Commission des copropriétaires" regroupe un certain nombre de registre émanant de l'instance instituée au niveau de la commune bourgeoise de Fribourg pour gérer et administrer le territoire et les propriétés.

Gestion des biens - Forêts

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage, ...), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des pétitions de citoyens adressées au Conseil, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours et à des offres/demandes de service. Autres sujets: guerre et affaires militaires, école et éducation, réclamations et signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes(résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage, …), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des pétitions de citoyens adressées au Conseil, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours et à des offres/demandes de service. Autres sujets: affaires militaires et logements militaires, école et éducation, réclamations et signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Canton, de la Justice de Paix et du Tribunal d'Arrondissement, ainsi que de commissions et directions de l'administration cantonale (Direction de l'Instruction publique et des cultes, Direction de l'Intérieur, Direction de la Police centrale, Ponts et Chaussées) et communale (commission générale des secours, administration des pauvres), ou encore de la fabrique/paroisse de Saint-Nicolas. Sujet: école et instruction publique (nomination des instituteurs/trices, enseignement de l'instruction religieuse, élèves réformés/protestants, ouvertures de cours/classe); secours, charité et requêtes d'offre de service/demande d'emploi ; bourgeoisie (réception et reconnaissance); état, mobilité et contrôle des personnes (enfants illégitime, résidence, habitation, renvoi, renseignement, certification de réputation et de conduite, mariage); édilité (demande de travaux, entretien, réparation, autorisation de construire); autorisations diverses (théâtre, patente d'auberge et de pinte); démissions et nominations (membres du Conseil, membres de commissions, chambre des scolarques); enfants de chœur et autres affaires de la paroisse St-Nicolas.

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, charité et secours, vêtements et linges liturgiques, logements militaires (inspection fédérale à Berne et autres mouvements de troupes), édilité (réparation de bâtiments) et travaux publics (route, pavés, pont).

Ville de Fribourg

Administration des pauvres/Secours aux pauvres

Comptes de l'administration des pauvres de la Ville de Fribourg (1813, 1831-1850), Secours aux victimes du froid de 19.01.1893, ainsi que compte avec quittances du comité d'urgence pour distribution de bois aux pauvres pendant les mois de janvier, février et mars 1891 tenu par Kaech, comite de secours pendant l'hiver 1890-1891.

Ville de Fribourg

Propriétés, biens communs et amodiations

Ensemble de dossiers et de documents relatifs notamment à la gestion, au bornage et à l'administration des terres (forêts, bois, jardins, prés et autres propriétés, dont fief du Spicherbuch et Burgerwald) et des biens communs ainsi qu'aux propriétés communales et des propriétés bourgeoisiales (projet de partage) et à certains litiges opposant le Canton et la Ville (ancienne commanderie St-Jean). Il touche également les charges, les nominations et les exploitations dépendantes de la Ville (tuilerie, scierie, boucherie, fontenier, auberge) et contient des documents concernant les cimetières (paroissiale et des Cordeliers). Contient: sentences et mémoires, extraits de protocoles, règlements et arrêtés.

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