Sous-série A.8 / bte 46 - Correspondance

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-COR-A.8 / bte 46

Titre

Correspondance

Date(s)

  • 1848 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

1 boite

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Ancien nom: 1848

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes(résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage, …), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des pétitions de citoyens adressées au Conseil, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours et à des offres/demandes de service. Autres sujets: affaires militaires et logements militaires, école et éducation, réclamations et signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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