Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1848 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 boite
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Ancien nom: 1848
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes(résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage, …), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des pétitions de citoyens adressées au Conseil, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours et à des offres/demandes de service. Autres sujets: affaires militaires et logements militaires, école et éducation, réclamations et signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).