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Documents administratifs divers

A. Forêts et esserts (champs, terres défrichées). Contient : compte des recettes de l'inspecteur du département de Forêts (07.04.1804-10.03.1805), notes relatives aux esserts vacants (porte des étangs, Schonberg,...), rapport de l'inspecteur Hayo (coupe de bois, Schönberg, 1799)
B. Affaires particulières (policières et judiciaires), déclaration sous serment, requêtes et pétitions de citoyens (patente, sellier, aubergiste), reçus de secours (incendie, inondation). Sujet: reconnaissance de paternité, évasion des prisons du Jacquemart (1801), Joseph Klein Richart.

Ecole et instruction publique

Règlements, extraits de registres et ordonnances relatifs à l'école et à l'instruction publique, 24.01.1805. Contient notamment: Projet d'arrangement à prendre avec les R.R. P.P Augustins et Cordeliers en leur remettant les écoles primaires de la Ville de Fribourg (15.07.1804), Règlement de la Municipalité de Fribourg pour les écoles (27.11.1801). Contient également: Lettre autographe du P. Grégoire Girard à propos des médailles gravées du mérite pour les élève des écoles primaires, 20.02.1805.

Militaires - Chauffage et autres instructions

Ensemble relatif pour l'essentiel au chauffage militaire (soldats français, brigade de ligne, grenadier, brigade helvétique) et distribution de ration de bois, février à mai 1803. Contient également 1 rapports et 4 lettres, dont 3 datées de 1798, adressées à la Municipalité et commandant de la place à Fribourg avec instructions divers (matériel, arrivée de troupe, cartouche, logement, coupe de bois).

Police, habitants et étrangers

Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).

Bouchers et vente de viande

Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.

Bordereau des pièces relatives à la demande du Conseil communal de la Ville de Fribourg contre le Haut Etat de Fribourg (Entretien et reconstruction des ponts)

Dossier contenant 68 feuilles. Ce dossier se trouvait dans l’armoire personnelle de Tobie de Raemy, archiviste honoraire aux AEF où il fut découvert le 13.05.1949.
Le conflit porte sur les boutiques sous les Arcades, les Boucheries, la Halle aux grains (Grenette) et la Halle au vin (Académie), le Grenier près de Notre-Dame et les Douanes.
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux.
è Dossier matériel conservé car il y a des attaches sur certaines pages

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