Dossiers des séances du Conseil général 2022-2023
- CH -001120-0- CG-DOS-60
- Dossier
- 2022-2023
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Couvre la période allant du19 décembre 2022 au 30 octobre 2023 (séances 11-19 de la législature 2021-2026).
Contient notamment des convocations aux séances du CG, des ordres du jour, des dates de réunions des groupes politiques, des invitations aux conférences de presse et les documents suivants:
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Plan directeur des infrastructures scolaires 2021-2026
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Rapport du Bureau au Conseil général du 21 septembre 2022: Révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
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Message N°24 du 05 septembre 2022: Transfert du Bataillon des sapeurs-pompiers au Réseau Santé de la Sarine (RSS) et approbation des modification des statuts du RSS et caducité de la règlementation communale en matière de défense incendie et de secours
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Message N°25 du 05 septembre 2022: Crédit d'ouvrage pour la requalification de la rue Pierre-Aeby
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Budget 2023
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Plan financier 2023-2027
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Comptes 2022
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Rapport de gestion / Geschäftsbericht 2022
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Comptes de l'exercice 2022 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF)
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Plan directeur des infrastructures scolaires 2021-2026
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Fribourg Plan de mi-législature 2021-2026
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Message N° 27 du 2 novembre 2022 : Crédit d'ouvrage pour la requalification de l'interface Richemond
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Message N°28 du 10 janvier 2023: Règlement sur l'organisation de la société d'investissement en faveur des projets de transition énergétique
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Message N°22 du 05 septembre 2022: Révision du règlement général de police
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Message N°23 du 05 septembre 2022: Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public
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Message N° 29 - Comptes 2022
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Message N°30 du 22 mai 2023: Crédit d'ouvrage pour la requalification de la Place du Pertuis et de la rue de la Neuveville
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Message N°31 du 4 juillet 2023: Participation à l'augmentation du capital-actions dans la société des Transports publics fribourgeois Holding SA
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Message N°32 du 11 juillet 2023: Révision générale du Règlement sur la fourniture d'eau potable
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Message N°33 du 22 août 2023: Révision générale du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (REU)
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Message N°34 du 04 septembre 2023: Demande de crédit d'ouvrage pour l'assainissement, la rénovation et la mise aux normes du bâtiment B de l'école de la Vignettaz