Correspondance au Conseil Communal
- CH -001120-0- VE-COR-A.3 / bte 10-6
- Akt(e)
- 07-12.1806
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Correspondance au Conseil Communal
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Sujets : secours, café (droit de débit – 3 demandes), justice, local pour les enfants abandonnés, édilité, domaines, école horlogerie, écoles, assemblée bourgeoisiale, certificat bonnes mœurs, forêts, 1 lettre concernant l’acquisition de la statue du Père Girard de Kessler (14 juin), bourgeoisie, tutelles/curatelles, interdiction civile, placement, permis habitation, canaux de voirie (rue de Romont), contributions pour les chemins dans d’autres communes (liées aux forêts ?), (…)
Correspondance au Conseil Municipal : police, préfecture, lieutenant civil
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Sujets : acte d'origine, taxe d'habitation, Heimatlos, grossesse, enfant illégitime et reconnaissance de paternité, mariage, étrangers et domestiques, commerce et autorisation d'exercice (bijouterie, orfèvrerie, pharmacie, tisserand,...), patente et autorisation de danser, lettre d'apprentissage, certificat de travail (tailleur, domestique,...), militaire et tirage au sort pour le contingent, réparations et édilité
Protocole et décisions du Conseil communal concernant la Police locale
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Police des auberges, des marchés, des bouchers, …; rapports des exempts; contrôle des habitants; police du feu; (…)
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Livret avec montants perçus pour la taxe d'habitation du 01.01.1836 au 05.01.1838 et somme totale, avec mention nominale de la personne redevable
Ecoles primaires et secondaire professionnelle Ville de Fribourg: liste des absences
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Liste des absences et des amendes, par périodes et par quartiers
Service extraordinaire: Dépenses
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Etat des dépenses: écritures classées par rubrique chronologiquement (finances, édilité, instruction publique, police, St-Nicolas). Concerne notamment: organisation du corps des pompiers, étang du collège, pavage de Grandfontaine, chemin de fer.
Règlements et projets de règlement
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Ensemble de règlements et de projets de règlements émanant du Conseil communal. Concerne : organisation de l'enseignement gratuit de la musique (11.12.1863), esserts, surveillance des immeubles communaux et bourgeoisiaux, huiles minérales (emmagasinage, manutention, vente)
Chambre des Scholarques de la Ville de Fribourg - Rentier des subsides
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Livre de rentiers.
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Livre de comptes