Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.7 / bte 36-6
Titre
Correspondance au Conseil Municipal : police, préfecture, lieutenant civil
Date(s)
- 04.03.-15.05.1822 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sujets : acte d'origine, taxe d'habitation, Heimatlos, grossesse, enfant illégitime et reconnaissance de paternité, mariage, étrangers et domestiques, commerce et autorisation d'exercice (bijouterie, orfèvrerie, pharmacie, tisserand,...), patente et autorisation de danser, lettre d'apprentissage, certificat de travail (tailleur, domestique,...), militaire et tirage au sort pour le contingent, réparations et édilité