Justice. Procès et action en justice
- CH -001120-0- VE-REG-Justice
- Teilserie
- 1816 - 1857
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
Justice. Procès et action en justice
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Cette sous-série concerne essentiellement les ressortissants habitants établis et autorisés à résider à Fribourg et porte sur le contrôle des habitants et le payement de la taxe de séjour ou soufferte. Cette prérogative de contrôle et de perception incombait à la Police. Cette sous-série inclut également la question des habitants bourgeois-citoyen de la commune pourvu de droits civiques et les comprend dès lors comme habitant dans une dimension de corps civique et politique, d'où la présence de registre civique.
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Concessions d'eau et travaux d'aménagement
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Dossiers adressés à/constitués par la Direction de l'édilité et les Services édilitaires de la Ville relatifs notamment au nivellement des chaussées pour l'installation de trottoirs (Bibliothèque cantonale, Varis, Université, Arcades), à l'eau potable, aux concessions d'eau potable et aux conduites d'eau, à l'installation du chauffage dans l'immeuble du St-Home-Bon à la Neuville, ainsi qu'aux ressources humaines et le contrôle des congés payés. Concerne également l'endiguement de la Sarine, soit les comptes et frais adressés par la commission à la Direction des travaux publics du Canton, le pavage (rue des Alpes), le téléphone et la pose de câbles téléphoniques, l'achat d'un terrain (Villa Mont Planeau) et l'éclairage public (pose de falots pour l'obsurcissement).
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
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plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876
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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles
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La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.
Ville de Fribourg
Gestion des biens - Régie/Commission des copropriétaires
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La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
Cette sous-série "Régie/Commission des copropriétaires" regroupe un certain nombre de registre émanant de l'instance instituée au niveau de la commune bourgeoise de Fribourg pour gérer et administrer le territoire et les propriétés.