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Fribourg - Section historique Dossier
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Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey

Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal annulant la sentence du 05.06.1833 qui attribuait le soin de l'enfant de Marie Vauthey, né et baptisé à Remaufens, à Christophe Bäriswyhl, de Fribourg et de Tavel. Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile de Châtel, de copie de correspondances, de décisons et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant, attribution de paternité, curateur, tuteur, bourgeoisie

Protocole de la Commission d’Edilité n° 1

Mention de boutiques sous l’aqueduc et adossées à la maison d’Alt (17.03.1826);
Cadrans de l’horloge de l’Hôtel de Ville (25.06.1826; 18.03.1831);
Devis pour l’abat-voix de la chaire de Saint-Nicolas par Kessler (14.12.1827; 01.07.1828) (cf. les plans de Kessler de 1828 conservés aux AVF (A5 / bte 33));
Remplacement des dragons par des coulisses conduisant les eaux des toits jusqu’à terre (01.06.1828; 24.06.1828);
Petit plan dessiné de la place du manège aux Rames (07.07.1829);
Remplacement de crucifix dégradés hors des portes de la ville (27.06.1830 et passim);
Réfection du canal des Hôpitaux-Derrière (20.07.1830 et du Petit-Paradis (23.07.1830) (cf. aussi en août);
Ecole des Garçons : remplacement d’un vieux fourneau en poterie à la chambre de la 4e classe par un fourneau en fer (05.04.1831) puis dans la 1ère classe par deux fourneaux en poterie (27.09.1832);
Établissement d’une plate-forme devant la maison d’Alt (25.08.1832);
Proposition d’abattre la Muckenthurn (31.10.1832); Ecole des garçons : faire une balustrade en fer et une paroi en bois aux escaliers qui conduisent aux appartements du chantre pour éviter des malheurs (31.10.1832); Discussions pour l’établissement des abattoirs (tuerie et boucherie) au Varis (03.12.1832) et sq. ; Réparations dans la salle du Conseil à la Maison de Ville (27.01.1833); Discussion sur le voisinage entre Maison de Ville et Hôtel de Ville (22.07.1833).

Garde urbaine: Etat nominatif

Etat nominatif des officiers et sous-officiers, caporaux et soldats au 15 janvier 1831. Liste nominative des effectifs (grand état-major, petit état-major, carabiniers, artillerie, infanterie).

Délibérations de la commission des copropriétaires

Registre en 2 parties: Protocoles des bannières (20.08.1797-22.04.1799), fol. 1-31; Protocoles de la commission administratives des biens communaux de cette ville de Fribourg (03.09.1803-16.12.1813). Ensemble rédigé par Pierre Joseph Daguet, secrétaire de la commission, fol. 1-535

Correspondance au Conseil Communal

Sujets : secours envers des veuves, taxe d'habitation impayée
Contient aussi:
21.02.1843, Sollicitation d'une demande de reconnaissance de bourgeoisie par Jean Sylvestre Python, faisant suite à un acte de reconnaissance de bourgeoisie établie pour Jacques Python reçue le 19 juillet 1842.

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment: 07.01.1846, lettre du Préfet, invitant le Conseil communal, de la part du Conseil d'Etat, à sonner, le 13.10.1846, les cloches de l'Eglise Saint-Nicolas en mémoire de l'évêque récemment décédé, Pierre Tobie Yenny.

Ville de Fribourg

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