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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Administration communale et bourgeoisiale. Correspondance, plans et documents administratifs divers

Titre de la série en lien avec Administration (ADM). Concerne la correspondance échangée et reçue par les commissions et les régies de l'administration communale et relevant directement ou indirectement du Conseil communal/municipal, formant ces différents services permanents (finances, police, édilité et travaux publics, écoles, impôts, feu,...), ainsi que la correspondance relevant de thématiques spécifiques en lien avec les commissions et relevant, plus largement, des compétences d'une commune/d'une bourgeoisie, de son fonctionnement et de son administration. La commune étant une collectivité de droit public et une unité administrative exerçant ses pouvoirs sur un territoire, les documents administratifs divers contenus dans cette série sont, par conséquent, également relatifs aux charges et biens de la ville (immeubles, terres, communs), à des actes d'achat, des autorisations, des amodiations et des conventions, notamment de partage des biens de la Ville avec ceux de la bourgeoisie et émanent, tant de l'autorité communale que cantonale.

Administration communale: correspondance

Correspondance reçue de et adressée à l'administration communale (commission scolaire, commission des finances, commission du feu,...): Dates couvertes: 1861-1901, avec 1 document datant de 1827. Concerne les thématiques suivantes:
A. Finances : commission examinatrice des comptes, commission des finances, direction des finances, caissier de la Ville, fortune du Grand Hôpital des Bourgeois commission de l'intérieur du charitable Grand hôpital des Bourgeois), cautionnement
B. Ecole et orphelinat: Soeurs d'Ingelbolh (plainte à la commission de l'orphelinat 1871, contrat 1869), cours public de musique, collège, écoles secondaires, écoles primaires, instituteur à l'orphelinat, liste des élèves des classes de la Maison de la Providence (Année 1878).
C. Commission du feu et autres affaires particulières/diveses. Sujet: examen de bâtiment, éclairage au gaz de la cathédrale Saint-Nicolas (08.04.1870), décès d'Henri Reynold de Vallon, protocole du conseil général (01.10.1865), nouveau chemin de Vignetta vers Pérolles. Contient également: extraits des protocoles de la commission d'édilité pour le bornage du chemin de Claude Olivier, 1827 (Planche, Chapelle St-Jost).
D. Autorités : arrêté du Conseil d'Etat et plaintes au préfet (élection d'un Conseil général, recours contre les élections communales, loi de la mendicité)

Actes juridiques en lien avec la Ville

A. Règlement, convention, contrat et autres actes (cautionnement, achat, vente) en lien avec la Ville, 1832-1874. Contient notamment: projet de convention avec M.M. les frères Mooser, facteurs d'orgues à Fribourg, Contrat entre la ville et Friedrich Haas, facteur d'orgues (1851), révision par le Conseil d'Etat de certains articles du règlement des inhumations (19.04.1856)
B. Convention d'emprunt, obligation principale et constitution de garantie, 1856. Sujet: établissement de la voie ferrée entre Berne et Genève, chemin de fer, emprunt d'un million de francs.
C. Jugement et sentence de tribunal, 1844-1863. (Affaires particulières, régie des copropriétés, droit de bourgeoisie (Marie Drago, Stragon)
D. Affaires de succession (Passali, Thoos), s.d.-1860

Actes et extraits d'actes

A. Copie d'actes et actes divers (autorisation, reconnaissance de bourgeoisie). Contient notamment : extrait et copie d'un manuscrit de la chancellerie datant de 1589 relatif à la fondation de la commanderie (hôpital Saint Jean Baptiste).
B. Ecole, affaires religieuses (paroisse St-Nicolas et confréries). Contient notamment: Accord entre l'Abbaye d'Hauterive et la Chambre des Petites écoles de Fribourg (contribution charitable pour la distribution des prix aux enfants des écoles, en contrepartie de l'exemption des frais et de la procession du transfert des reliques de St-Nicolas), avec sceau de l'abbé d'Hauterive (F. Bernard de Lenzbourg) et de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 08.04.1780.- Transfert de la confrérie Saint-Joseph en faveur de l'Eglise collégiale et paroissiale de St-Nicolas, avec sceau de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 25.06.1781.

Acte d'échange de forêt

Acte d'échange de forêt entre le Conseil communal et la Régie des Copropriétés bourgeoisiales (double pour le Conseil communal), passé devant le notaire Xavier Folly.

Au dos du feuillet, se lit: 190

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