- CH -001120-0- CG-MES-29-52
- 2009
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Modification des Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux - ACSMS.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Modification des Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux - ACSMS.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 1er février 2010
Inscription au Registre foncier du transfert des propriétés des Services industrils et vente de l'immeuble administratif des Services industrisl situé à la Planche-Inférieure 4.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 9 mars 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 24 août 2010
Achat d'une machine à fabriquer les plaques offset.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 16 novembre 2010
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2011.
Acte de défaut dans la discussion des biens de Bruno, fils de Prothais Galley, à Autigny
Part of Fribourg - Section historique
Contient une décision du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine ainsi qu'un "Etat des meubles et effets invendus du décret des biens de Bruno fils de Prothais Galley".
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 20 avril 2010
Comptes 2009.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 4 mai 2010
Aménagement d'espaces récréatifs et de places de stationnement pour le CO du Belluard et l'école du Bourg.
Comptes 2009 de la caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 25 mai 2010
Comptes 2009 de la caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 31 août 2010
Modification de l'article 10 concernant le règlement de la gestion des déchets.