Délibérations de la commission des copropriétaires
- CH -001120-0- VE-REG-Copropriete-1
- Dossier
- 20.08.1797-16.12.1813
Fait partie de Fribourg - Section historique
Registre en 2 parties: Protocoles des bannières (20.08.1797-22.04.1799), fol. 1-31; Protocoles de la commission administratives des biens communaux de cette ville de Fribourg (03.09.1803-16.12.1813). Ensemble rédigé par Pierre Joseph Daguet, secrétaire de la commission, fol. 1-535