23 Treffer anzeigen

Archivische Beschreibung
Englisch
Erweiterte Suchoptionen

Ergebnisse suchen mit:

in
Merkmale hinzufügen

Ergebnisse beschränken auf:

Ergebnisse filtern nach:

Nach Datumsbereich filtern:

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.
Druckvorschau Hierarchy Ansicht:
Descending

Message numéro 55

Du 9 mars 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996.

Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 5 interne de M. C. Allenspach (PS) demandant diverses modifications du Règlement du Conseil général pour simplifier la procédure de dépôt et de transmission des propositions et des postulats et révision du Règlement du Conseil général.

Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 5 interne de M. C. Allenspach (PS) demandant diverses modifications du Règlement du Conseil général pour simplifier la procédure de dépôt et de transmission des propositions et des postulats et révision du Règlement du Conseil général.

Message numéro 56

Du 13 avril 2010
mise à jour globale des Statuts de l'"Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux" (ACSMS).

Ergebnisse: 11 bis 20 von 23