- CH -001120-0- CG-MES-29-55
- 2010
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 9 mars 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996.
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Du 9 mars 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996.
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Du 24 août 2010
Achat d'une machine à fabriquer les plaques offset.
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Du 16 novembre 2010
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2011.
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Du 15 mars 2010
Règlement du Service de défense contre l'incendie.
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Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 5 interne de M. C. Allenspach (PS) demandant diverses modifications du Règlement du Conseil général pour simplifier la procédure de dépôt et de transmission des propositions et des postulats et révision du Règlement du Conseil général.
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Du 13 avril 2010
mise à jour globale des Statuts de l'"Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux" (ACSMS).
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Du 20 avril 2010
Réponse au postulat n° 15 du Conseiller général Thierry Gachet du 17 février 2009 demandant d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la Commune.
Plan financier 2011-2015: réactualisation.
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Du 23 novembre 2010
Plan financier 2011-2015: réactualisation.
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Du 17 novembre 2009
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2010.
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Du 2 novembre 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996 (article 9) Rectification.