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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance et autres documents administratifs reçus par le Conseil communal de Fribourg. Contient: correspondances, rapports, mémoires, règlements, testament, copies de jugements, actes et pièces diverses, 1820-1839

Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance reçue par le Conseil et l'administration de la Ville émanant, pour l'essentiel, pour transmission de décisions et d'arrêtés, des autorités cantonales et de son administration (Avoyer et Petit Conseil, Département des domaines et finances, Commission de liquidation, Département de Police), ainsi que des autorités du district (Préfet, lieutenant de gouvernement, lieutenant/secrétaire du Préfet). Certains documents touchent à l'époque de la République helvétique et quelques documents fiscaux/légaux/financiers épars plus anciens (cf. Documents divers). Enfin, l'ensemble contient également d'autres documents relatifs à l'organisation de l'administration de la Ville, à son clergé (Eglise Notre-Dame - frais de rénovation et entretien; collégiale Saint-Nicolas et son nouvel orgue).
Sujet: éclairage public (frais et perceptions), greniers et grains (achat, pénurie), dotation de la Ville et acte de dotation, comptes de la Ville (rapport de la commission des Finances), assurance incendie et caisse d'incendie.

Ville de Fribourg

Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance reçue par le Conseil communal/municipal émanant du Préfet, du Canton (lieutenant du gouvernement), ainsi que des directions de la Police cantonale et communale (direction de la police centrale et direction de la police de la Ville). Concerne notamment la transmission d'arrêtés et de résolutions prises par ces instances relatives aux denrées (pain, taxes du pain, lard,...), marchés et foires, aux personnes (permis d'habitation, renvoi, enfant illégitime et autres signalements), aux concessions et aux autorisations liées à l'exercice de métier (banc de boucherie et de boulangerie, droit de clouterie,...), ainsi qu'à des affaires particulières (recours, opposition, décision). Contient également d'autres documents administratifs : rapport, certificat de maîtrise et rapport d'épreuve ou d'expertise dans le cadre d'exercice de métier (cordonnier, tailleur d'habits,...).

Correspondance et documents administratifs divers

Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant du milieu du XVIIIe siècle au début XXe siècle, contenant notamment :

  1. 1745-1796, Ancien Régime - règlement (fontenier) et extraits d'actes
  2. 1802-1814, Correspondance adressée à la Municipalité/Conseil communal et reçue des instances du Canton (Chambre administrative), du District (lieutenant de Préfet du Canton de Fribourg) et de la commune (Chambre de régie de la commune).
  3. 1823-1855, Actes et convention (achat et autres)
  4. 1850-1852, Cadastres et changement à opérer au cadastre des incendies
  5. Règlements communaux (esserts, portefaix), 1819-1857
  6. Etat nominatif des pompiers, bataillon de sapeurs-pompiers, 1906
  7. Documents administratifs divers

Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance adressée au Conseil Communal émanant de diverses sources (Commissions, Avoyer, Chancellerie, Préfecture, paroisses, particuliers). La plupart des documents datent de la période 1815-1823 avec quelques documents épars de 1804, 1810, 1813 et 1824.

Correspondance générale

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant d'autres municipalités, des instances et commissions cantonales ou communales ainsi que des particuliers. Sujet: fabrique de tabac (projet, Pierre Gendre), taxe de la viande, fourniture pour les prisons, autorisations diverses (danses, vente), théâtre (plainte de l'évêque demandant le renvoi de comédien, 22.01.1813).

Correspondance reçue

Contient aussi:
04.02.1831, (2 lettres du Conseil d'Etat) - 20.02.1831, en cas de levée de troupes, demande de pouvoir utiliser les hôpitaux dans le Canton pour donner des soins aux militaires confédérés malades.

Correspondance reçue

Contient aussi:
07.09.1831, Lettre du Conseil de Guerre qui annonce la mobilisation d'un bataillon d'infanterie, demandant à Fribourg de loger et d'alimenter cette troupe. Avec réponse à ce propos le 12.09.1831
24.09.1831, Lettre du préfet demandant à être informé de tous les cas de maladies ayant une analogie avec le choléra.
28.10.1831, lettre du commissaire des guerres cantonal annonçant le retour du bataillon pour le 30 octobre

Correspondance reçue

Notamment des lettres concernant l’entretien des pauvres (cf. loi du 17.12.1811) 
1 lettre signée Lalive d’Epinay (secrétaire de la Commission générale) du 14.09.1812 concernant l’entretien d’une femme non bourgeoise de la ville

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