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Ancienne commanderie St-Jean

Différend entre l'Etat et la Commune de Fribourg à propos d'un terrain/pré attenant au bâtiment de l'Ancienne Commanderie St-Jean. Le Conseil communal revendique, en tant qu'administrateur et conservateur des biens de la bourgeoisie la propriété. Contient: décision du Conseil des Finances demandant des preuves supplémentaires et espérant un accord à l'amiable (06.11.1829), extraits d'actes latins du XIIIe siècle, brouillon de lettre argumentée au Conseil d'Etat en faveur du Conseil communal.

Au dos des feuillets, se lit: 105

Antonie (Gobet) Zarini acte de naissance, attestation, passeport

Antonie (Gobet) Zarini acte de naissance, attestation, passeport

E conforme
19.06.1967
Acte de Naissance Gobet Antonie

26.05.2003
Attestation de domicile à Granges-Paccot

15.03.1990
Passeport Zarini Antonie

01.01.1993
Communità europea Republica Italiana Passaporto 802841J
Gobet ved Zarini Antonie
Avec formulaire de perte de la « cittadinanza italiana » 05.06.2003
Avec copie courrier adressé à Ilio Panzini, syndic de Vergiate 18.08.2004

Carte suisse assurance maladie
Certificat d’assurance AVS/AI
Carte de légitimation no 27052 pour malvoyants

Arconciel - Extrait cadastre

Registre manuscrit de biens immobiliers (immeubles, prés, champs, forêts) appartenant à la commune de Fribourg et à la Bourgeoisie de Fribourg avec des indications de surface et de prix. Les biens immobiliers sont répertoriés selon les communes où ils se trouvent.

Armoiries de communes - lettre C

Chandossel, Chiètres (Kerzers), Courgevaux (Gurwolf), Cordast, Corserey, Chénens, Cormondes-le-Grand (Gurmels), Châtel-Saint-Denis, Coussiberlé, Cressier, Châtel, Courlevon, Corbières, Courtion, Corpataux, Cottens, Châtel-sur-Monsalvens, Cheyres, Crésuz, Chevrilles.

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