Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-APP-1
Titre
Approbations du Conseil d'Etat 1984-1986
Date(s)
- 1984-1986 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient des approbations du Conseil d'Etat pour la période allant de juillet 1984 à mai 1986.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public