Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-APP-2
Titre
Approbations du Conseil d'Etat 2000-2011
Date(s)
- 2000-2011 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient des approbations pour la période allant de mars 2000 à avril 2011.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public