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Règlement de la police des arts et métiers

Règlement en 20 articles, institué par le Petit Conseil du Canton de Fribourg, pour tout ce qui concerne la police des arts et métiers, rétablissant notamment des maîtrises professionnelles (marchands, boulangers, bouchers,…). Il est daté de Fribourg, le 16.08.1813 et signé par le conseiller lieutenant de l'Avoyer (Castella) et le vice-secrétaire d'Etat (Raemy). Avec sceau en papier gauffré

Délibérations de la commission des copropriétaires

Registre en 2 parties: Protocoles des bannières (20.08.1797-22.04.1799), fol. 1-31; Protocoles de la commission administratives des biens communaux de cette ville de Fribourg (03.09.1803-16.12.1813). Ensemble rédigé par Pierre Joseph Daguet, secrétaire de la commission, fol. 1-535

Correspondance au Conseil communal

Correspondance reçue par le Conseil communal, 10.02.1810-19.06.1810, 03.01.1811-26.09.1811, 16.04.1812-25.12.1812, 04.02.1813-30.12.1813. Sujet: recrutement, régiment et service en France, contingent, logement militaire et logement des troupes, habillement et fourniture, garde bourgeoise, hôpital militaire.

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