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Description archivistique
Ville de Fribourg Dossier Français
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Comité de l'édilité: organisation et protocole

Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1

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Ancien Régime et XIXe siècle - Décisions et locations de terres, de propriétés et autres

Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:

  • Documents du XVIIIe siècle relatifs plus particulièrement à la forêt de Burgerwald (bornage, quittance, extraits de protocoles du Conseil,…) et Planfayon.
  • Documents du XVIIIe siècle (1733-1803) relatifs notamment à la tuilerie de Mouret et la porte des étangs, ainsi qu'au partage des prés et communs avec la paroisse et la commune de Villard, au grand marais, à l'administration des communs et à la régie des jardins (esserts).
  • Conditions (Iocation, exploitation) (blanchisserie Marly, charretier, Glockenhaus, banc de pierre de la carrière, certaines terres de la régie ...), résultats des mises, résiliations, bornage ...(1805-1863)
  • Projet d'établissement de la caisse d'épargne (1828), buts, conditions et lien avec le Conseil municipal. Le projet est adopté le 14.05.1828, puis approuvé par l'instance cantonale.

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Pensionnat: correspondance active et passive

Analyse de la correspondance active et passive du Pensionnat de Fribourg, années 1831-1832. Sujet: élèves présents au Pensionnat, quelques autres lettres sans rapport avec les élèves, lettres écrites par le Pensionnat, lettres adressées à l'établissement.

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Direction de l'Edilité: répertoire du protocole

Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.

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Contrôle des habitants : répertoire A-B

Registre relié relatif aux habitants comprenant par ordre alphabétique, séparé par des onglets (A-Br), le nom/prénom, âge, origine, état et domicile des concernés.

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Rentier des amodiations - Arcades

Rentier des amodiations avec précision de l'objet loué et des recettes en amodiations donnant le prix de la location, la date du paiement, le payeur, l'échéance, le loyer partiel et la location annuelle. Concerne: café des arcades, magasins des arcades (N°1-10)

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Commission d'édilité : protocole des séances

Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).

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