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Archivische Beschreibung
Stadtarchiv Freiburg Freiburg - Historische Abteilung Akt(e) Französisch
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Correspondance à l'administration municipale

29.11.1803, Département des domaines au président de l'administration municipale. Relatif à la commission de liquidation, la redition des comptes de l'ancienne municipalité et à la prétention du gouvernement helvétique à ce propos.
07.11.1803, Avoyer et Petit Conseil au Conseil communal. Relatif à l'impôt communal en réponse à un courrier du 6 novembre exposant les positions du Conseil communal à ce propos.

Correspondance reçue

Sujets : marchés, police, dir. de la copropriété, impôt, édilité, finances, tutelles, écoles, enfants illégitimes, secours, cadastre, emplois communaux, chemins de fer, hygiène (analyse des espèces de café que l’on trouve en ville), …

Correspondance reçue

Sujets : forêts, tutelles / curatelles, déclaration de grossesse, bourgeoisie, justice, cadastre, justice de paix, dem. concession café, enfant illégitime, économe des pauvres, exposition suisse de l’industrie, des arts et de l’agriculture, emplois communaux, édilité, certificat de conduite, chemins de fer, refus permis de mariage, faillite, police, (…)

Correspondance reçue

Sujets : secours, bois, dettes. Concerne : Pierre Bourgknecht, Philippe Küster, Jean Joseph Corpataux, veuve Bäriswill, veuve Boschud.
Contient aussi :
17.10.1829, Heiny, médecin chef de l'Hôpital, difficulté suite à une pétition envoyée à la Chambre administrative.

Registre notarial - Ville et fonds pies

Registre notarial de Georges Buchs, notaire (20ème registre). Recueil d'extraits d'actes notariés engageant l'administration municipale, le Grand Hôpital, l'Hôpital St-Jacques, la fabrique St-Nicolas et les fondations pies et confréries de la Ville, avec index alphabétique des contractants/instances bénéficiaires. Concerne pour l'essentiel des transactions financières (cautionnement, obligation, prêt de capitaux, reconnaissance de dettes, cession, achat, échange, quittance) ainsi que la bourgeoisie, notamment l'acquittement de l'entrée en bourgeoisie.
Les actes et informations contenus dans ce registre soutiennent la dimension financière de l'administration de la commune.

Sur la tranche de la reliure du registre, se lit le n°: 94
Sur la couverture, se lit le titre suivant: Reg.20 Soit protocole de la ville et des fonds pies

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