Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.6 / bte 35-2
Titre
Finances et fiscalité: Actes et copie d'actes divers
Date(s)
- 1620-1840 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sujet: rachat de cens, cautionnement, achat, constitution de rente (assignat), convention, bail et amodiation, partage. (langue: fr. et all.) Certains documents portent la marque d'un classement antérieure (sous la lettre M et F).
02.12.1620, Copie de reconnaissances - extrait (René Fleuré, avec répertoire d'époque - partie relative aux biens de la famille Bulliard, proche de l'Abbaye d'Hauterive)
29.01.1756, Copie de disposition testamentaire (Joseph Cosandey, Rossens) avec extrait d'acte de baptême de Farvagny (10.11.1797).
30.04.1831, Engagement de Joseph Monney à remplacer Julien Schaller, bourgeois de Fribourg et inspecteur de forêt dans le contingent militaire cantonal et à faire son service (12 ans)