Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-10-36-1
Titre
Du 16 février 1988
Réduction du nombre des conseillers communaux à cinq permanents (rapport du Conseil communal).
Date(s)
- 1988 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 16 février 1988
Réduction du nombre des conseillers communaux à cinq permanents (rapport du Conseil communal).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public