Dossier 12 - Domaine de Gouglera: projet d'achat

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-12

Titre

Domaine de Gouglera: projet d'achat

Date(s)

  • 1863-1864 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble de documents relatifs au projet d'achat du domaine de Gouglera par l'administration générale de secours pour l'établissement d'un asile pour les adultes et orphelins de la Ville, 08.10.1863-27.06.1864. Contient notamment :
A. Actes: promesse de vente (notaire: Xavier Folly, 02.07.1864, avec traduction française), promesse de cautionnement dans le but de réorganiser et fonder définitivement un asile pour les enfants trouvés (s.d.),
B. Rapport et correspondance: rapport de la visite de l'administration des pauvres de l'hospice de la Gouglera placée sous la direction des soeurs de Ste-Croix (08.10.1863), motion du colonnel Thurler à l'assemblée bourgeoisiale en faveur de l'établissement d'un asile (03.06.1864), tableau des prébendaires et pensionnaires de l'administration des pauvres (1863-1864) (25.06.1864), avis favorable quant à l'achat du domaine établi par le caissier de la ville (24.06.1864)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés