Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.3 / bte 12-2
Titre
Correspondance concernant les Forêts
Date(s)
- 1802-1805 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Note : rien pour l’année 1803.
Contient une copie de l’Arrêté du Petit Conseil (12.09.1804) sur la surveillance du bois entre Fribourg et sa banlieue, selon la loi du 16 décembre 1803