Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.11 / bte 76-3
Titre
Correspondance au Conseil communal
Date(s)
- 1804 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance reçue par le Conseil communal, 06.01.1804-16.08.1804. Sujet: canon et canonniers de la Fête-Dieu, caserne et casernement, recrutement suite à la nouvelle capitulation (27.09.1803) entre la Suisse et la France à propos des régiments suisse au service de la France.