Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-22
Titre
Conseil national : élection des députés
Date(s)
- 1857 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Nomination des députés au Conseil national, 25.10.1857, et résultats de l'élection. Contient: Procès-verbal de la votation de la commune de Fribourg pour la nomination des députés au Conseil national (formulaire-type), procès-verbal de l'assemblée communale de Fribourg tenue à la salle de la Grenette le 25.10.1857, feuille sur laquelle le secrétaire écrit les votes. Contient aussi: liste alphabétique des hommes composant le corps de la gendarmerie (vu et approuvé par le commandant Landerset, 21.10.1857)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Sur le formulaire-type du procès-verbal de la votation, se trouve un billet collé portant le N°191 et l'intitulé: Procès verbal de l'assemblée pour l'élection des Députés au Conseil national du 25.10.1857