Dossier 13 - Commission examinatrice des comptes: rapport et correspondance

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 77-13

Titre

Commission examinatrice des comptes: rapport et correspondance

Date(s)

  • 1817-1824 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance adressée, pour l'essentiel au Conseil municipal, et reçue par le président de la commission des Comptes (Ch.Schaller) relatif notamment à des irrégularités constatées et aux modalités de renouvellement de la commission suivant le règlement de l'organisation de l'administration. Contient également : rapport à l'assemblée générale de la bourgeoisie de Fribourg de la commission examinatrice des comptes (1817-1821), établie le 28.07.1821.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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Personnes et organismes associés

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