Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- AC-AS-DAS-A
Titre
Dossiers de l'aide sociale
Date(s)
- ca 1930- ca 1952 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
6ml.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Documents de l'ancien service social (conseil de bienfaisance).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement 2004. Bordereau de versement 9.1-2004_2. 1A-46A boites
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers individuels d'aide sociale par ordre alphabétique.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
100 ans après la clôture du dossier.