Identity area
Reference code
CH -001120-0- AC-CAD
Title
Secteur du cadastre
Date(s)
- 1854-2009 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
16 ml
Context area
Name of creator
Administrative history
Repository
Archival history
Fonds versé en 2022.
Le secteur du cadastre est subordonné au Service du génie civil, de l'environnement et de l'énergie (GCEE).
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Important fonds contenant notamment les registres du cadastre, des plans cadastraux, des taxations des bâtiments ainsi que des projets.
Appraisal, destruction and scheduling
Elimination 20 ml de doublons, des pièces comptables et correspondance.